ARTS SCENES BOUSSAC

 

12 décembre 2017
Bonne fête Chantal

Site mis à jour le
10 août 2017

 

 

 

 

  

 

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ASSOCIATION ARTS SCENES BOUSSAC - STATUTS -

Déclaration du 09/03/2007 parue au Journal Officiel du 31/03/2007 n° 346 - Association n°0232005905

SIRET 500 461 025 00016

 

ARTICLE 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août  1901, ayant pour titre "Arts Scènes Boussac".

ARTICLE 2. OBJET

Cette association a pour but l'organisation de manifestations musicales, soirées ou matinées à thèmes culturels et artistiques occasionnelles. Interventions en relation avec d'autres structures ayant le meme objectif.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé Mairie de Boussac, Place de l'Hôtel de Ville 23600 Boussac.

(Les courriers sont à adresser à Arts Scènes Boussac 26 Le Pont 23600 Boussac-Bourg).

Il pourra être transféré par simple décision de conseil d'administration; la ratification par l'assemblée sera nécessaire.

ARTICLE 4. COMPOSITION

L'association se compose de :

A - Membres d'honneur,

B - Membres fondateurs et beinfaiteurs,

C - Membres actifs et adhérents.

ARTICLE 5. ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréer par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées et classe les adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond.

ARTICLE 6. MEMBRES

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

- Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré à l'association dans les trois mois suivant sa fondation.

- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

- Sont membres actifs ceux qui participent à l'ensqemble des activités statutaires de l'aéssociation et acquittent une cotisation annuelle.

- Sont membres adhérents ceux qui bénéfricient des prestations proposées par l'association et paient à ce titre une cotisation.

ARTICLE 7. RADIATION

La qualité de membre se perd par :

A - Démission,

B - Décès,

C - Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, ,l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. RESSOURCES

les ressources de l'associatgion comprennent :

1. Le montant des droits d'entrées et des cotisations,

2- Les subventions de l'état, des autres collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

3- Le produit des activités que propose l'association pour la poursuite de son objet social.

ARTICLE 9. CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont reéligibles.

Les fonctions d'administrateurs sont bénévoles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Président,

2. Secrétaire,

3. Trésorier.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les ;membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacvances, ,le conseil pourvoit au remplacement de ses membres.Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prtépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse,  n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considérté comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin nest, ou sur  la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration.L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'associatiàon.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.

Il est égtalement tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de cette réunion, que les questions figurant à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de cet ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Le vote par procuration, est autorisé, dans la limite de deux procurations par électeur présent. SZeuls auront droit de vote les membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes ont lieu à main-levée sauf si un membre présent exige le scrutin secret.

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 11.

 

ARTICLE 13. REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article ç DE LA LOI DU & ert Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901à

une association poursuivant un but similaire.

 

Fait à Boussac, le 28/02/2007.

 

 

 

 

 


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